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Le Cadre de Lutte contre le Terrorisme de l’Union Africaine 

1. Les efforts continentaux pour prévenir et combattre le terrorisme ont une longue histoire. En 1992, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), réunie lors de sa 28e session ordinaire tenue à Dakar, au Sénégal, a adopté une Résolution sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les États africains [AHG/Res.213 (XXVIII)], dans laquelle l'Union s'engageait à lutter contre les phénomènes d'extrémisme et de terrorisme. Lors de sa 30e session ordinaire, tenue à Tunis, en Tunisie, en juin 1994, l'OUA a adopté la Déclaration sur le Code de conduite pour les relations interafricaines [AHG/Del.2 (XXX)], dans laquelle elle a rejeté toutes les formes d'extrémisme et de terrorisme, que ce soit sous prétexte de sectarisme, de tribalisme, d’ethnicité ou de religion. Cette déclaration a également condamné, comme criminels, tous les actes, méthodes et pratiques terroristes, et exprimé sa volonté de renforcer la coopération pour lutter contre de tels actes.

2. Ces efforts ont abouti à l’adoption en juillet 1999, lors de la 35e session ordinaire du Sommet de l’OUA tenue à Alger, en Algérie, de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Cette Convention exige des États parties qu'ils criminalisent les actes terroristes dans leurs législations nationales, tels que définis dans la Convention. Elle définit les domaines de coopération entre les États, établit leur compétence sur les actes terroristes et fournit un cadre juridique pour l’extradition, les enquêtes extraterritoriales et l’entraide judiciaire. La Convention est entrée en vigueur en décembre 2002 et, à ce jour, 40 États membres l'ont ratifiée.

3. Afin de concrétiser les engagements et obligations des États membres au titre de la Convention de 1999 et d’autres instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, la Réunion intergouvernementale de haut niveau de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme en Afrique, tenue à Alger en septembre 2002, a adopté le Plan d’action de l’UA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. Ce plan propose des mesures concrètes de lutte contre le terrorisme répondant aux défis sécuritaires de l’Afrique, notamment dans les domaines de la police et du contrôle aux frontières, des mesures législatives et judiciaires, du financement du terrorisme et de l’échange d’informations.

4. Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action de 2002, le Centre Africain d'Études et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) a été établi en 2004 à Alger. Il a pour mission de centraliser les informations, études et analyses sur le terrorisme et les groupes terroristes, et de développer des programmes de renforcement des capacités en matière de lutte antiterroriste. Le CAERT sert également de forum d’interaction et de coopération entre les États membres et les mécanismes régionaux. Le Centre joue un rôle important dans l’orientation des efforts de l’UA et collabore avec de nombreux partenaires régionaux et internationaux pour garantir des actions coordonnées et cohérentes sur le continent.

5. Un Protocole additionnel à la Convention de 1999 a été adopté par la 3e session ordinaire de l’Assemblée de l’Union, tenue à Addis-Abeba en juillet 2004. La proposition d’adoption de ce protocole avait été faite par 28 chefs d'État réunis à Dakar le 17 octobre 2001, lors de l’adoption de la Déclaration de Dakar contre le terrorisme. Le protocole reconnaît la menace croissante que représente le terrorisme sur le continent et les liens grandissants entre le terrorisme, le trafic de drogues, la criminalité transnationale organisée, le blanchiment d'argent et la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre. Il vise à mettre en œuvre l'article 3(d) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, qui stipule que l’un des objectifs du Conseil est de « coordonner et harmoniser les efforts continentaux de prévention et de lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes ». Le protocole entrera en vigueur après le dépôt du 15e instrument de ratification. À ce jour, 12 États l'ont ratifié.

6. En réponse à la décision de l’Assemblée de l’Union [Assembly/AU/Dec.311(XV)] sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée lors de sa session de Kampala en juillet 2010, qui soulignait la nécessité de renouveler les efforts et de renforcer la mobilisation, le Président de la Commission de l’Union africaine a nommé, en octobre 2010, un Représentant spécial de l’UA pour la coopération en matière de lutte contre le terrorisme. Ce dernier assume également la fonction de Directeur du CAERT. Depuis sa nomination, le Représentant spécial a effectué plusieurs missions importantes visant à mobiliser un soutien pour la lutte contre le terrorisme sur le continent, évaluer la situation dans différents États membres et identifier, avec les autorités nationales concernées, les priorités sécuritaires à traiter.

7. Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions pertinentes du Plan d'action de l'UA de 2002, qui confie à la Commission le rôle de conseil sur les questions liées à la lutte antiterroriste — y compris l'élaboration de législations modèles et de lignes directrices à l’intention des États membres —, la Commission a élaboré la Loi type africaine sur la lutte contre le terrorisme, approuvée par la décision [Assembly/AU/Dec.369(XVII)] adoptée lors de la 17e session ordinaire de l’Assemblée de l’Union, tenue à Malabo en juillet 2011. Cette décision a salué l’élaboration de la Loi type et encouragé les États membres à en tirer pleinement parti pour renforcer ou actualiser leurs législations nationales. Cette Loi type a pour but d’aider les États membres à mettre en œuvre les dispositions des divers instruments continentaux et internationaux de lutte contre le terrorisme, y compris la Convention de 1999 de l’OUA et son protocole additionnel.