La Troisième réunion du Groupe de travail sur le renforcement des capacités du secteur de la justice des États à mettre en place une riposte contre le terrorisme, efficace et fondée sur l’État de droit

Sur invitation du Forum Global de Lutte Contre le Terrorisme (GCTF), le Centre Africain d’Etudes et de Recherche sur le Terrorisme, représenté par  M. Ameur DAHMANI, Chef d’unité base de données et documentation par intérim et Administrateur des Réseaux du CAERT, a pris part au Forum Global de Lutte Contre le Terrorisme,  sur le thème « Renforcement des capacités du secteur de la justice des État à mettre en place une riposte contre le terrorisme, efficace et fondée sur l’ État de droit»

Cette réunion du groupe de travail, de deux jours, coprésidé par les États-Unis et l’Égypte, a fait du renforcement des instruments juridiques et pénaux pour la lutte contre le terrorisme sa plus grande préoccupation. En effet, le renforcement des capacités judiciaires et pénales constitue un défi majeur de Lutte Contre le Terrorisme et cela de façon complète et coordonnée et dans le respect de l’état de droit et des droits humains

Cette réunion a permis de comparer les moyens et les méthodes mis en œuvre pour lutter contre les groupes terroristes, et d’élaborer les bonnes pratiques utiles à l’ensemble de la communauté internationale.

Le principal objectif de cette réunion consisterait à rassembler l’ensemble des acteurs «pays Membres, organisations internationales et régionales et sociétés civiles» en charge de la lutte contre le terrorisme afin de contribuer à combler les lacunes qui existent au niveau du mémorandum de Rabat et d’établir un mécanisme permettant la pérennité du travail en groupe.

À  ce stade, cinq grands thèmes ont été retenus pour cet atelier :

Les bonnes pratiques du mémorandum sus mentionné ;

Vue d’ensemble sur le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale (Police / enquêteurs, procureurs et juges) ;

Analyse des besoins dans le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme, programmes et initiatives ;

Élaboration du Plan de travail 2012-2013, programmes et initiatives pour le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme dans le secteur de la justice pénale ;

Organisation, coordination et efforts pour l’exécution du renforcement des capacités de travail pour 2012-2013.

La réunion de La-Haye, s’inscrit dans l’urgence d’ordonnancer les efforts, du renforcement de capacités et de la coopération mutuelle, d’améliorer  l’échange de renseignements et l’optimisation de l’utilisation   de tous les outils et instruments disponibles tout en faisant preuve d’un haut niveau d’éthique.

Également il a été fait état de l’établissement d’un plan de travail pour la période 2012-2013 et l’instauration d’un programme d’initiatives pour le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme. Il a été bien précisé que ce groupe devait être un objet de réunion et de coordination des efforts afin d’éviter leur dédoublement.

Une proposition a été faite durant cette réunion et aussi, grâce à la présentation des activités du CAERT, pour la mise en place d’un processus d’évaluation mutuelle du système de justice et des réformes en cours. Également, il a été demandé, la création d’un site Web pour la dissémination des informations. L’identification des besoins au niveau des réunions dans chaque région et élargir la présence des membres qui ne font pas partie actuellement du GCTF. La plupart de ces points ont été accueillis à bras ouverts, sauf celle des évaluations qui n’a pas fait l’unanimité de l’auditoire.

Le représentant du centre africain de recherche et d’études sur le terrorisme (CAERT) a fait une présentation sur « le rôle de l’application de la loi dans la lutte contre le terrorisme », tout en présentant brièvement le Centre,  ces missions et ces objectifs, il a été fait mention des visites d’évaluation et de l’aspect juridique et judiciaire traités lors de ces visites, telles que :

La législation antiterroriste,

Les mesures contre les actifs utilisés à des fins criminelles,

L’efficacité des services répressifs,

La coopération internationale et,

Le contrôle territorial

Aussi, le constat fait lors des visites d’évaluation a été présenté à l’assistance, tout ce qui touchait aux ratifications et à l’application des différents instruments continentaux et universels liées à la lutte contre le terrorisme, le manque d’expérience dans le domaine de la coopération juridique et l’application de la loi en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé et enfin le manque de coopération en matière d’affaires pénales.

Un catalogue d’inventaire a été exposé par le représentant du CAERT relatif aux besoins nécessaires aux États de l’Union Africaine pour lutter efficacement contre le terrorisme dans le domaine juridique et pénal sans négliger les objectifs tracés par le CAERT et les recommandations faites aux fins du renforcement des capacités des États s membres de l’UA :

Mettre sur pied des mécanismes de coopération régionaux et internationaux adéquats ;

Renforcer les capacités des systèmes nationaux de justice pénale en matière d’extradition ;

Procéder à une évaluation complète de la menace, du risque et de la vulnérabilité ;

Contribuer au renforcement des structures institutionnelles nécessaires pour la coopération internationale à travers la formation des agents de la justice pénale et les questions liées au terrorisme ;

Renforcer la coopération interne, bilatérale et multilatérale de lutte contre le terrorisme sur le continent Africain et dans le Monde.