Seminar « Policy challenges in the prosecution and prevention of terrorism » Maghreb

Le Centre Africain d’Etudes et de Recherche sur le Terrorisme, représenté par le Colonel Christian Emmanuel MOUAYA POUYI, Spécialiste Alerte, Prévention, Analyses, Etudes et Publications, a pris part au séminaire sur les défis dans la poursuite des cas de terrorisme et la prévention du terrorisme.
Cette conférence, qui s’est tenue du 26 au 28 février 1013 au 15 mars 2013 était organisée par la Direction Exécutive Contre le Terrorisme (CTED) en coopération avec le gouvernement de la Tanzanie.
Le séminaire a regroupé les procureurs, enquêteurs et spécialistes de la prévention du terrorisme de plusieurs pays d’Afrique, d’Europe, d’Asie et d’Amérique, ainsi que plusieurs organisations internationales, régionales et sous-régionales.
Il est le quatrième séminaire réalisé dans le cadre d’e l’initiative de la DECT visant à identifier les défis auxquels font face les procureurs et enquêteurs dans les cas de terrorisme, après ceux tenus à New York en 2010, à Ankara en 2011, et à Alger en 2012.
Lors du séminaire, les participants ont échangé des défis des politiques de prévention et de poursuite mises en place dans les différents pays, en mettant un accent particulier sur les aspects juridiques et opérationnels, les relations entre le bureau du procureur, la société civile et les médias, et la nécessité d’équilibrer la prévention du terrorisme avec les règles du droit et le respect des droits de l’homme.
Les participants ont reconnu que la pratique diffère selon les systèmes juridiques et les pays, et que les résultats obtenus diffèrent également en conséquence. Ils ont également reconnu que les décisions et les stratégies adoptées par les procureurs peuvent avoir des conséquences, parfois très lourdes, au-delà des individus, sur les systèmes juridiques nationaux.
Les échanges de vues ont abouti à une identification claire des défis et à l’établissement d’un répertoire de meilleures pratiques pour surmonter ces défis.
Dans un autre sens le séminaire a permis aux organisations de lutte contre le terrorisme, dont le CAERT de mieux évaluer ces défis, afin de pouvoir les prendre en compte dans l’élaboration des politiques de prévention et de lutte contre le terrorisme.
Plus généralement, les participants ont convenu que ces défis ne sont pas insurmontables, et ne constituent en aucune façon des écueils à la stricte application des règles de droit et au respect des droits de l’homme dans les investigations ou dans la poursuite des cas de terrorisme.
Les participants ont également convenu de la nécessité de mettre en place et consolider les réseaux informels de praticiens capables de coopérer dans les enquêtes et la poursuite des cas de terrorisme.
Ce séminaire a servi de cadre pour le CAERT pour présenter la Loi Type Exhaustive Africaine Contre le Terrorisme, qui a été reconnu par les participants comme une meilleure pratique pour les aider à aligner leurs législations nationales sur les normes internationales de lutte contre le terrorisme. Une copie de cette loi a été distribué à tous les participants.